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La loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives (publiée dans le Journal Officiel du 16 juillet 2008) a modifié les délais de communicabilité des archives publiques (l'article article 17 de la loi modifie le Code du patrimoine, livre II, titre 1er, chapitre III). Télécharger
le texte de la loi
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